ARTICLE 1. INFORMATIONS GENERALES


Editeur : Hervé Lancelot

Directeur de la publication et responsable du site : Hervé Lancelot

Contact : herve.lancelot@mayak-conseil.com

Tél : 06 65 78 66 91

Création et gestion du site : MAYAK Conseil SAS

Hébergement : Héroku


ARTICLE 2. COLLECTE ET UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES


Pour sa partie publique, le site peut être consulté par les internautes sans besoin d'identification. Les données peuvent être collectées grâce au formulaire de contact. Ces données n'ont que pour objectif de pouvoir répondre aux demandes de renseignement de l'internaute. MAYAK Conseil, Lafabrique.academy ni ne vend, ni ne loue ses listes de contact à des tiers. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant (loi " Informatique et Libertés " du 6 janvier 1978 modifiée). Pour toute demande, vous pouvez utiliser le formulaire de contact, le numéro de téléphone mis à votre disposition ou encore l'email info@lafabrique.academy.

ARTICLE 3 - ACCÈS AU SITE


L'éditeur s'efforce de rendre sont site accessible en permanence sous réserve des opérations de maintenance du site ou des serveurs sur lesquels il est hébergé. En cas d'impossibilité d'accès au site, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, l'Utilisateur ne pourra se prévaloir d'un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité. L'editeur du site n'est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres. L'Utilisateur/internaute admet expressément utiliser le site à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive. Les informations fournies par le site sont à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment. Elles ne peuvent engager la responsabilité de MAYAK Conseil.

ARTICLE 4 - LIENS HYPERTEXTES


Le site peut inclure des liens hypertextes vers d'autres sites. L'utilisateur/internaute reconnaît par conséquent que l'éditeur ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués, consécutifs à ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir pris connaissance des contenus, publicités, produits ou services disponibles sur ces sites ou sources externes. De même, la responsabilité de l'éditeur du site ne saurait être engagée si la visite, par l'utilisateur, de l'un de ces sites, lui causait un préjudice. Si, en dépit des efforts de l'éditeur, un des liens hypertextes présents sur le site pointait vers un site ou une source internet dont le contenu était ou paraissait non conforme aux exigences de la loi française à un utilisateur/internaute, il est demandé à ce dernier de prendre immédiatement contact avec le directeur de la publication du site, dont les coordonnées figurent à l'article 1 ci-dessus, afin de lui communiquer l'adresse des pages du site tiers en cause.

ARTICLE 5 - COOKIES


Un " Cookie " peut permettre l'identification de l'utilisateur/internaute du site, la personnalisation de sa consultation du Site et l'accélération de l'affichage du Site grâce à l'enregistrement d'un fichier de données sur son ordinateur. Le site est susceptible d'utiliser des " Cookies " pour les motifs suivants :

1) obtenir des statistiques de navigation afin d'améliorer l'expérience de l'utilisateur ;

2) permettre l'accès à un compte de membre et à du contenu qui n'est pas accessible sans connexion avec login préalable.

L'Utilisateur reconnaît être informé de cette pratique et autorise l'éditeur du site à y recourir. L'éditeur s'engage à ne jamais communiquer le contenu de ces " Cookies " à des tierces personnes, sauf en cas de réquisition légale. L'utilisateur/internaute peut refuser l'enregistrement de " Cookies " ou configurer son navigateur pour être prévenu préalablement à l'acception les " Cookies ". Pour ce faire, l'utilisateur procédera au paramétrage de son navigateur de la façon suivante selon le navigateur utilisé :

Pour Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies

Pour Safari : https://support.apple.com/fr-fr/ht1677

Pour Google Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en&safe=on

Pour Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies

Pour Opera : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html


ARTICLE 6 - RESPONSABILITÉ


L'Éditeur n'est pas responsable des publications des utilisateurs, de leur contenu ainsi que de leur véracité. L'Éditeur ne peut en aucun cas être tenu responsable de tout dommage susceptible d'intervenir sur le système informatique de l'Utilisateur et/ou de la perte de données résultant de l'utilisation du site par l'utilisateur. L'éditeur s'engage à mettre à jour le contenu du site autant que faire se peut et à fournir aux utilisateurs des informations justes, claires, précises et actuelles. La responsabilité de l'éditeur du site ne peut être engagée en raison d'une indisponibilité technique de la connexion, qu'elle soit due notamment à un cas de force majeure, à une maintenance, à une mise à jour, à une modification du Site, à une intervention de l'hébergeur, à une grève interne ou externe, à une panne de réseau, ou encore à une coupure d'alimentation électrique. L'éditeur ne saurait être tenu responsable du non fonctionnement, d'une impossibilité d'accès ou de dysfonctionnements du site imputables à un équipement non adapté, à une mauvais configuration ou utilisation de l'ordinateur de l'utilisateur, à des dysfonctionnements des services du fournisseur d'accès des utilisateurs, ou à ceux du réseau internet.

ARTICLE 7 - DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE


Tous les éléments du présent site appartiennent à l'éditeur, ou sont utilisés par l'éditeur sur le site avec l'autorisation de leur propriétaire. Toute représentation, reproduction ou adaptation des logos, contenus textuels, pictographiques ou vidéos, sans que cette énumération ne soit limitative, est rigoureusement interdite sans autorisation de l'éditeur et s'apparente à de la contrefaçon. Tout utilisateur/internaute qui se rendrait coupable de contrefaçon serait susceptible de voir son accès au site supprimé sans préavis ni indemnité et sans que cette exclusion ne puisse lui être constitutive d'un dommage, sans réserve d'éventuelles poursuites judiciaires ultérieures à son encontre, à l'initiative de l'Éditeur du présent Site ou de son mandataire. Le présent site utilise des éléments (images, photographies, contenus) dont les crédits reviennent à : MAYAK Conseil Les marques et logos contenus dans le site sont susceptibles d'être déposés par MAYAK Conseil, ou éventuellement par un de ses partenaires. Toute personne procédant à leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions encourt les sanctions prévues aux articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 8 - LOI APPLICABLE


Les présentes MENTIONS LÉGALES sont régies par et soumises au droit en vigueur en France. Sauf dispositions d'ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l'exécution des présentes MENTIONS LÉGALES pourront avant toute action judiciaire être soumis à l'appréciation de l'Éditeur du Site en vue d'un règlement amiable. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires. Sauf disposition contraire, d'ordre public, toute action judiciaire relative à l'exécution des présentes MENTIONS LÉGALES devra être soumise à la compétence des juridictions du ressort du lieu du domicile du défendeur.



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